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Pourquoi & pour quoi ce site

Manifeste

Des hommes et des femmes célèbres se trouvent souvent cités par les médias parce qu’ils sont impliqués dans une affaire pénale, à la surprise du grand public, car leur vie et leur métier n’étaient pas censés les mener à cela.

Le public apprend alors qu’ils sont soupçonnés, à tort ou à raison, d’avoir commis un délit, ou plus rarement un crime. Dans la quasi-totalité des cas, ils contestent leur culpabilité.

Sont-ils coupables, sont-ils innocents ?

En réalité, même si la tourmente médiatique survient en général seulement au moment des premières révélations et des premiers soupçons, la question est la suivante : la justice les juge-t-elle coupable ou innocent ? Car c’est de la vérité judiciaire dont on parle sur ce site.

L’ambition de ce site est de fournir des informations factuelles les plus fiables et les plus synthétiques possibles au sujet des étapes procédurales clés d’affaires pénales en cours ou terminées, afin, dans le prolongement de leur traitement médiatique initial, de :

Innocence

Rappeler ou faire connaitre avec exactitude l’absence de culpabilité de personnes finalement innocentées par la justice, alors que la tourmente médiatique du début de l’affaire imprime souvent durablement une trace de culpabilité dans la mémoire collective, au détriment de ces personnes célèbres

Culpabilité

Rappeler ou faire connaitre la culpabilité judiciaire de certaines personnes, et ses limites précises, sachant que ces personnes prétendent en général ne pas avoir commis les infractions reprochées

Faits précis

Faire connaitre la nature et la date exactes des soupçons envers ces personnes, qu’elles soient finalement jugées coupables ou innocentes

Déroulé

Se rappeler le point de départ des affaires, leurs dates-clés, les principales péripéties procédurales, afin de mettre les décisions finales dans leur contexte

Recours

Apprécier les recours intentés par le Parquet, la personne soupçonnée ou la victime

Temps de procédure

Constater la durée de ces affaires, et leur ancienneté par rapport aux faits en cause

Variabilité

Apprécier la constance ou les changements d’analyse et de position en fonction des différents juges ayant eu à connaitre successivement de l’affaire

Ce site vise à faire mémoire de la tourmente médiatique dont chacune des personnes visées a fait l’objet, du combat judiciaire qu’elles ont dû mener, et de ce que chaque affaire a pu représenter dans leur vie : ce site veut manifester toute l’énergie, les efforts et les moyens qui ont été déployés par eux, par leurs avocats, par la justice (juges, enquêteurs, greffiers), et parfois par les victimes, pour que soit finalement établie la vérité judicaire sur leur affaire.

Ce sont bien les affaires qui nous intéressent, avec tout ce qu’elles disent en termes de tactiques, de recours, de persévérance de la poursuite et de la défense, d’aléas, au-delà des personnes soupçonnées, qui ne se réduisent jamais aux faits en cause ni aux décisions des juges.

Pour qui

Les verdict addict

Ce site peut intéresser de multiples catégories de personnes…

    Tout public

    Toute personne qui, ayant entendu parler d’une de ces affaires, a le droit de savoir de quoi la personne était soupçonnée, et si la personne soupçonnée a été finalement innocentée par la justice ou pas, et après quelles procédures et aux prix de quels combats, et ce sur la base de sources fiables et objectives.

    Tout citoyen curieux

    Tout citoyen désireux de mieux comprendre l’histoire contemporaine, ces affaires étant par ailleurs souvent révélatrices d’une certaine époque, au titre des parties ou des pratiques en cause, ou au titre des étapes procédurales.

    Les personnes citées

    Les personnes citées, qui ont le droit que soit connue de manière fiable et non polémique la vérité judiciaire sur leur affaire.

    Les juges, avocats, journalistes, professeurs, chercheurs, étudiants, historiens, écrivains

    Ces affaires sont en effet très instructives en matière d’analyse de risque pénal, de procédure pénale, de durée de procédures… Elles sont également très révélatrices des parties de certains métiers, de l’impunité dont pensent jouir certaines personnes ou de leur prise de risque, consciente ou non. 

    Nos sources

    Les informations figurant sur le site ont été trouvées sur des sites internet d’accès gratuit, et sont principalement tirées d’articles de journaux, ou de commentaires juridiques, et, lorsque nous les avons trouvées, des décisions de justice elles-mêmes.

    Pour chaque affaire, des liens hypertextes vers des articles de presse ou des commentaires juridiques sont proposés, afin de permettre à l’internaute d’en savoir plus sur les faits en cause, les audiences, et la portée juridique de certains jugements ou arrêts.

    Des erreurs sont possibles, les écarts entre les sources étant fréquents, les informations recherchées étant nombreuses, et les décisions de justice n’étant pas toujours disponibles. Ces erreurs sont involontaires. Nous prions les personnes intéressées de bien vouloir nous en excuser.

    Nous les corrigerons dès que nous serons informés et mis en situation de vérifier la fiabilité de la correction sollicitée.

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    Projet 2023

    Création du Prix du combat judiciaire

    Vous avez été accusé d’un crime ou d‘un délit, et vous êtes battu jusqu’à obtenir une relaxe ou un acquittement ?

    Dès que notre jury sera constitué, vous pourrez envoyer votre dossier selon des modalités à préciser. Après analyse des dossiers, sera remis le Prix du combat judiciaire, saluant le parcours d’une personne ayant lutté pour faire face à des accusations dont elle a finalement été jugée non coupable.

    Qui sommes-nous ?

    A propos

    Comme des millions de français, nous suivons avec un grand intérêt les affaires judiciaires dont parlent les médias, car elles disent beaucoup des mœurs et des pratiques de notre époque, de la vie politique, et de la vie des affaires.

    Elles « racontent » également des combats de longue haleine menés par les protagonistes avec une ténacité qui impressionne.

    Passionnantes d’un point de vue humain, ces affaires sont par ailleurs riches d’enseignements, pour les avocats ou étudiants en droit que nous sommes par ailleurs, par leurs péripéties procédurales et les évaluations de risque pénal qu’elles permettent.

    Eléonore de Vulpillières

    Journaliste, directrice de la publication

    Grégory de Moulins Beaufort

    Avocat, initiateur

    Gaspard, Jean-Baptiste, Georges, Raphaël

    Etudiants en droit

    Comment surfer… mode d’emploi

    Navigation au fil des affaires

    Chaque affaire est résumée selon l’ordre chronologique des principales étapes procédurales menant progressivement à son issue judiciaire finale. Elle fait état de la profession principale de la personne mise en cause, de la catégorie dont cette profession relève, et de la date de l’événement cité le plus récent (« dernier fait »).

    marque la date des décisions favorables à la personnes mise en cause (non-lieu, relaxe, acquittement, ou cassation d‘une décision de condamnation).

    marque la date des décisions ayant jugé coupable la personne mise en cause.

    M

    correspond au « dernier mot » judiciaire de l’affaire (sous réserve d’un éventuel recours en révision).

    Trouvez le résumé d’une affaire grâce au :

    • ENom de la personne mise en cause (index alphabétique)
    • ESa profession principale (catégorie)
    • ELe moteur de recherche
    • PUn lexique (ou glossaire) rappelle le sens des termes relevant du vocabulaire juridique.
    • PUn tableau récapitulatif synthétise de manière très visuelle le sens des décisions rendues successivement par les juges ayant eu à connaitre d’une affaire.