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Interviews & portraits

Patrick Maisonneuve

25 Fév 2022 |

La vérité n’est pas l’affaire de l’avocat.

Quel rapport un avocat entretient-il avec la vérité?
Patrick Maisonneuve
« La vérité n’est pas sa préoccupation, d’autant qu’il y en a souvent plusieurs. La vérité judiciaire n’est pas forcément la vérité factuelle, historique. Le seul souci de l’avocat est que la vérité judiciaire jaillisse à l’issue d’un processus équitable, contradictoire, qui laisse une part au doute chez les juges. »

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Antoine Garapon

28 Oct 2013 |

Le juge du XXIe siècle est indissociable d’une société française qui soit plus en interaction avec sa Justice.

En quoi la façon d’élaborer les décisions de Justice a-t-elle également évolué ?
Antoine Garapon
Ce qui a changé, c’est que désormais la décision de Justice se conçoit comme une production, c’est lié à l’introduction du management. On parle désormais de chaîne pénale ou de chaîne civile.

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Opinions

Les affaires évoquées sur ce site disent beaucoup des faiblesses humaines, mais également d’une époque (celle des faits concernés, et celle de l’heure du jugement), de la manière dont l’Etat recherche, poursuit, juge ou punit, des moyens ou du manque de moyens de l’Etat, de ses atouts et de ses défaillances.

Elles sont également révélatrices des carences de la règlementation en matière de définition d’infractions, souvent décalée par rapport aux évolutions des mœurs, ou en matière de procédure pénale, toujours trop inhumaine pour les prévenus et trop peu efficaces pour ceux qui enquêtent et jugent.

Les affaires, tout comme les questions de droit pénal et de procédure pénale qu’elles soulèvent, sont donc matière à réflexion. De notre part, ou de la vôtre.

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Allocution de rentrée de François Molins

Procureur général près la cour de cassation

10 janvier 2022

 

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Développement de la justice "négociée" ?

Grégory de Moulins Beaufort

9 juin 2022

 

Citations

Rudolf von Jhering

Juriste allemand du XIXème siècle

 

« Une  règle de droit sans contrainte serait un feu qui ne brûle pas, un flambeau qui n’éclaire pas »

« Ennemis de l’arbitraire, la forme est la sœur jumelle de la liberté »

Paul Johann Anselm von Feuerbach

Criminaliste allemand du XIXème siècle

 

« Nullum crimen, nulla poena sine lege »

Cesare Beccaria

Juriste, criminaliste, philosophe, économiste et homme de lettres italien

« Des délits et des peines » 1764 

« Il vaut mieux prévenir les crimes que d’avoir à les punir ; et tout législateur sage doit chercher plutôt à empêcher le mal qu’à le réparer, puisqu’une bonne législation n’est que l’art de procurer aux hommes le plus grand bien-être possible, et de les garantir de toutes les peines qu’on peut leur ôter, d’après le calcul des biens et des maux de cette vie. » 

Cesare Beccaria

(…)

« Voulez-vous prévenir les crimes ? Que les lois soient simples, qu’elles soient claires ; sachez les faire aimer ; que la nation entière soit prête à s’armer pour les défendre, et que le petit nombre dont nous avons parlé ne soit -pas sans cesse occupé à les détruire.

Que ces lois ne favorisent aucune classe particulière ; qu’elles protègent également chaque membre de la société ; que le citoyen les craigne, et ne tremble que devant elles. La crainte qu’inspirent les lois est salutaire ; la crainte que les hommes inspirent est une source funeste de crimes. »

Cesare Beccaria

(…)

« C’est encore un moyen de prévenir les délits, que d’écarter du sanctuaire des lois jusqu’à l’ombre de la corruption, et d’intéresser les magistrats à conserver dans toute sa pureté le dépôt que la nation leur confie.

Plus les tribunaux seront nombreux, moins on pourra craindre qu’ils ne violent les lois, parce que entre plusieurs hommes qui s’observent mutuellement, l’avantage d’accroître l’autorité commune est d’autant moindre, que la portion qui en reviendrait à chacun est plus petite, et trop peu considérable pour balancer les dangers de l’entreprise.

Si le souverain donne trop d’appareil, de pompe et d’autorité à la magistrature ; si en même temps, il ferme tout accès aux plaintes justes ou mal fondées du faible, qui se croit opprimé ; s’il accoutume ses sujets à craindre les magistrats plus que les lois, il augmentera sans doute le pouvoir des juges, mais ce ne sera qu’aux dépens de la sûreté publique et particulière. »

Cesare Beccaria

(…)

« TOUTES ces réflexions peuvent se résumer dans cette proposition générale, qu’il serait utile de méditer, mais qui est peu conforme aux usages reçus ; et les usages sont les législateurs ordinaires des nations :

Pour qu’un châtiment ne soit pas un acte de violence d’un seul ou de plusieurs, contre un citoyen, il doit être public, prompt, nécessaire, le moins rigoureux possible, proportionné au délit, et fixé par les lois. »