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Emmanuelle Mignon

Emmanuelle Mignon

La vérité sur l'affaireHaute fonctionnairePlainteplainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor à la suite d’un rapport de la Cour des comptes de 2009 Instruction préparatoireordonnance d’un juge d’instruction disant avoir lieu d’informer pour...

Sylvie Goulard

Sylvie Goulard

La vérité sur l'affaireDéputé européenne, ministre, fonctionnaireEnquêteouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris pour abus de confiance et recel  Démissiondémissionne du GouvernementMise en examenmis en examen pour  complicité de détournement de...

Michel Gaudin

Michel Gaudin

La vérité sur l'affaireHaut fonctionnaire, directeur général de la police nationaleEnquêteouverture d’une enquête préliminaire pour des faits présumés de détournement de fonds publics et  recel, pour des faits de 2002 à 2004 Citation directeCité par le PNF devant le...

Bernard Bonnet

Bernard Bonnet

La vérité sur l'affaireHaut fonctionnaire, préfetInstruction préparatoireouverture d’une information judiciaire pour destruction de biens d’autrui par incendie (pour des faits des 19 et 20 avril 1999) Mise en examenmis en examen pour  complicité de destruction de...

Henri Mazères

Henri Mazères

La vérité sur l'affaireOfficier de gendarmerieInstruction préparatoireouverture d’une information judiciaire pour destruction de biens d’autrui par incendie (pour des faits des 19 et 20 avril 1999) Détention provisoireplacé en détention provisoire puis libéré sous...

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