Développement de la justice « négociée » ?
Développement de la justice « négociée » Opinions Grégory de Moulins Beaufort le 9 juin 2022 » Archives pour G_veritatis78 La défense pénale classique consistait en France en une défense-résistance, le rôle de l’avocat étant le plus souvent de batailler avec les...Etats généraux de la justice
La vérité sur l’affaire Etats généraux de la justice Réformes Le 18 octobre 2021, le Président de la République a lancé les États généraux de la Justice, afin de susciter des propositions en réponses aux questions suivantes : Quelle place pour la Justice dans...Réforme de la procédure pénale par la loi du 22 décembre 2021
La vérité sur l’affaire Réforme de la procédure pénale par la loi du 22 décembre 2021 Réformes La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, publiée au JO du 23 décembre 2021, a modifié plusieurs articles du code...
Luc Besson
La vérité sur l’affaire Luc Besson Cinéma Réalisateur & producteur de films Dernier fait connu / 24 Mai, 2022 19 mai & juillet 2018 Plainte visé par des plaintes de la victime alléguée pour viols et agressions sexuelles commis entre 2016 et 2018 Automne...
François Fillon
La vérité sur l’affaire François Fillon Politique Député, ministre, Premier ministre 2007/2012 Dernier fait connu / 9 Mai, 2022 » Archives pour G_veritatis78 25 janvier 2017 Révélation visé par un article du Canard enchainé pour l’embauche de sa femme comme...
Marc Joulaud
La vérité sur l’affaire Marc Joulaud Politique Attaché parlementaire Dernier fait connu / 9 Mai, 2022 24 mars 2017 Mis en examen pour détournement de fonds publics 19 avril 2019 Ordonnance de renvoi renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris par le...
Pénélope Fillon
La vérité sur l’affaire Pénélope Fillon Politique Attachée parlementaire Dernier fait connu / 9 Mai, 2022 25 janvier 2017 Révélation visé par un article du Canard enchainé pour l’embauche par son mari comme attachée parlementaire entre 1998 et 2002 et 2012, et...
Alain Griset
La vérité sur l’affaire Alain Griset Politique Ministre Dernier fait connu / 1 Mai, 2022 Novembre 2020 Enquête enquête préliminaire à la suite d’un signalement au parquet par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour omission de...
Dominique Boutonnat
La vérité sur l’affaire Dominique Boutonnat Cinéma Président du CNC Dernier fait connu / 25 Avr, 2022 7 octobre 2020 Plainte visé par une plainte de son filleul pour agression sexuelle et tentative de viol 2020-2021 Instruction préparatoire ouverture d’une...
Jean-Jacques Bourdin
La vérité sur l’affaire Jean-Jacques Bourdin Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 7 Avr, 2022 11 janvier 2022 Plainte visé par une plainte pour tentative d’agression sexuelle (pour des faits datant de 2013) 18 janvier 2022 Enquête ouverture d’une...
Jean-Noël Guérini
La vérité sur l’affaire Jean-Noël Guérini Politique Sénateur, conseiller régional, président de fédération du PS Dernier fait connu / 30 Mar, 2022 Affaire Alexandre Guérini 3 Détournement de fonds 2 février 2009 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire...
Laurent Bigorgne
La vérité sur l’affaire Laurent Bigorgne Entreprise Directeur de l’Institut Montaigne Dernier fait connu / 10 Mar, 2022 25 février 2022 Garde à vue mis en garde à vue pour administration de substance nuisible suivie d’incapacité n’excédant pas huit jours...
Gérard Depardieu
La vérité sur l’affaire Gérard Depardieu Cinéma Acteur Dernier fait connu / 10 Mar, 2022 7 août 2018 Plainte visé par une plainte et une enquête préliminaire ouverte pour agressions sexuelles et viols sur une comédienne pour des faits d’août 2018 4 juin...
Eric Zemmour
La vérité sur l’affaire Eric Zemmour Politique Journaliste, écrivain, candidat à l’élection présidentielle de 2022 Dernier fait connu / 4 Mar, 2022 Injure & provocation à la haine (2019) Contestation de crime contre l’humanité (2020) Provocation...Patrick Maisonneuve
La vérité n’est pas l’affaire de l’avocat.
Quel rapport un avocat entretient-il avec la vérité?
Patrick Maisonneuve
« La vérité n’est pas sa préoccupation, d’autant qu’il y en a souvent plusieurs. La vérité judiciaire n’est pas forcément la vérité factuelle, historique. Le seul souci de l’avocat est que la vérité judiciaire jaillisse à l’issue d’un processus équitable, contradictoire, qui laisse une part au doute chez les juges. »
Claude Guéant
La vérité sur l’affaire Claude Guéant Politique Secrétaire général de l’Elysée, ministre, haut-fonctionnaire Dernier fait connu / 9 Fév, 2022 Affaire du financement libyen de la campagne électorale de 2007 3 Affaire des sondages de l’Elysée Affaire...
Patrick Balkany
La vérité sur l’affaire Patrick Balkany Politique Maire, député Dernier fait connu / 7 Fév, 2022 Affaire des années 1980 et 1990 3 Fraude fiscale Blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive, et prise illégale d’intérêts Abus de biens...
Isabelle Balkany
La vérité sur l’affaire Isabelle Balkany Politique Maire, député Dernier fait connu / 3 Fév, 2022 Fraude fiscale 3 Blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive, et prise illégale d’intérêts Abus de biens sociaux Diffusion de montage...
Gérald Darmanin
La vérité sur l’affaire Gérald Darmanin Politique Maire, député, ministre Dernier fait connu / 1 Fév, 2022 Juin 2017 Plainte visé par une plainte pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance (faits de 2009) Classement plainte pour viol classée sans...
Emmanuelle Mignon
La vérité sur l’affaire Emmanuelle Mignon Fonction publique Haute fonctionnaire Dernier fait connu / 21 Jan, 2022 2010 Plainte plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor à la suite d’un rapport de la Cour des comptes de 2009 2010...
Pierre Giacometti
La vérité sur l’affaire Pierre Giacometti Entreprise Consultant en stratégie d’opinions Dernier fait connu / 21 Jan, 2022 2010 Plainte plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor à la suite d’un rapport de la Cour des comptes de 2009 ...
Patrick Buisson
La vérité sur l’affaire Patrick Buisson Politique Historien, conseiller politique Dernier fait connu / 21 Jan, 2022 2010 Plainte plainte avec constitution de partie civile déposée par Anticor à la suite d’un rapport de la Cour des comptes de 2009 2010...Allocution de rentrée de François Molins
Allocution de rentrée de François Molins Procureur général près la Cour de cassation Opinions courdecassation.fr {extraits} le 10 janvier 2022 » Archives pour G_veritatis78 A l’heure où telle une lame de fond, une tribune a recueilli plus de 7000 signatures de...
Pierre Ménès
La vérité sur l’affaire Pierre Ménès Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 5 Jan, 2022 Mars & juillet 2021 écarté puis quitte Canal Plus à la suite d’accusations d’agressions sexuelles 20 novembre 2021 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire pour...
Gérard Louvin
La vérité sur l’affaire Gérard Louvin Cinéma Producteur Dernier fait connu / 1 Jan, 2022 2013 Enquête ouverture par le Parquet de Paris d’une enquête pour abus sexuels envers son fils adoptif Juillet 2015 Classement ou non-lieu classement sans suite ou...
Alexandre Benalla
La vérité sur l’affaire Alexandre Benalla Politique Homme politique, homme d’affaires Dernier fait connu / 14 Déc, 2021 Affaire du 1er mai & des passeports 3 Affaire des contrats russes Affaire du coffre-fort Faux témoignage devant le Sénat Manquement...
Yannick Agnel
La vérité sur l’affaire Yannick Agnel Sports Champion olympique et du monde de natation Dernier fait connu / 11 Déc, 2021 Juillet 2021 Plainte visé par une plainte pour viol et agression sexuelle de mineure de moins de 15 ans, pour des faits datant de 2016 sur...
Georges Tron
La vérité sur l’affaire Georges Tron Politique Maire, député, secrétaire d’Etat Dernier fait connu / 1 Déc, 2021 mai 2011 Plainte visé par la plainte de deux anciennes employées de la mairie de Draveil pour des faits remontant à 2009-2010 22 juin 2011...
Nicolas Hulot
La vérité sur l’affaire Nicolas Hulot Journalisme | Politique Journaliste, homme politique Dernier fait connu / 26 Nov, 2021 2018 Plainte visé par une plainte pour viol pour des faits de 1998 entrainant l’ouverture d’une enquête préliminaire à la suite d’une ...
Bernard Scemama
La vérité sur l’affaire Bernard Scemama Fonction publique Fonctionnaire Dernier fait connu / 24 Nov, 2021 Septembre 2012 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit Décembre...
Jean-François Rocchi
La vérité sur l’affaire Jean-François Rocchi Fonction publique Haut fonctionnaire Dernier fait connu / 24 Nov, 2021 Septembre 2012 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit ...
Maurice Lantourne
La vérité sur l’affaire Maurice Lantourne Droit Avocat Dernier fait connu / 24 Nov, 2021 Septembre 2012 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit 28 juin 2013 Mise en examen...
Pierre Estoup
La vérité sur l’affaire Pierre Estoup Droit Magistrat, arbitre Dernier fait connu / 24 Nov, 2021 Septembre 2012 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et recel de ce délit 10 juin 2013 Mise en...
Stéphane Richard
La vérité sur l’affaire Stéphane Richard Fonction publique Haut fonctionnaire, dirigeant d’Orange Dernier fait connu / 24 Nov, 2021 Septembre 2012 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour usage abusif de pouvoirs sociaux et...
Bernard Preynat
La vérité sur l’affaire Bernard Preynat Ecclésiastique Prêtre de 1971 à 2019 Dernier fait connu / 1 Nov, 2021 5 juin 2015 Plainte visé par une plainte agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité pour des faits datant de 1971 à...
Bernard Tapie
La vérité sur l’affaire Bernard Tapie Entreprise Dirigeant d’entreprises Député, ministre Dernier fait connu / 3 Oct, 2021 Affaire de l’arbitrage avec le Crédit Lyonnais 3 Autres affaires bientôt en ligne… 12 octobre 1998 Plainte porte...
Christophe Ruggia
La vérité sur l’affaire Christophe Ruggia Cinéaste | Cinéma Cinéaste Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 6 novembre 2019 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris 26 novembre 2019 Plainte visé par une plainte pour agression...
Denis Baupin
La vérité sur l’affaire Denis Baupin Politique Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 9 mai 2016 démissionne de ses fonctions de vice-président de l’Assemblée Nationale à la suite d’un article de Mediapart et de France Inter du 9 mai 2016, pour des faits commis...
Erik Monjalous
La vérité sur l’affaire Erik Monjalous Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 31 août 2020 Enquête Ouverture d’une enquête préliminaire pour « injure publique à caractère raciste » par le Parquet de Paris, à la suite de la publication en...
Nicolas Sarkozy
La vérité sur l’affaire Nicolas Sarkozy Politique Ecrivain, député, maire, ministre, président de la République de 2007 à 2012 Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 Affaire Bettencourt Affaire pénalités des comptes de campagne Affaire du financement libyen de la...
Geoffroy Lejeune
La vérité sur l’affaire Geoffroy Lejeune Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 31 août 2020 Enquête Ouverture d’une enquête préliminaire pour « injure publique à caractère raciste » par le Parquet de Paris, à la suite de la publication en...
Laurent Jullien (Dandrieu)
La vérité sur l’affaire Laurent Jullien (Dandrieu) Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 30 Sep, 2021 31 août 2020 Enquête Ouverture d’une enquête préliminaire pour « injure publique à caractère raciste » par le Parquet de Paris, à la suite de la...
Olivier Duhamel
La vérité sur l’affaire Olivier Duhamel Politique Député européen, professeur d’université, avocat Dernier fait connu / 14 Juin, 2021 5 janvier 2021 Enquête ouverture par le Parquet de Paris d’une enquête pour viols et agressions sexuelles par personne...
François Léotard
La vérité sur l’affaire François Léotard Politique Maire, député, ministre Dernier fait connu / 4 Juin, 2021 29 mai 2017 Mise en examen mis en examen pour complicité d’abus de biens sociaux dans l’affaire Karachi Juillet 2019 Réquisitoire ...
Philippe Barbarin
La vérité sur l’affaire Philippe Barbarin Ecclésiastique Cardinal depuis 2003, Archevêque de Lyon 2002/2020 Dernier fait connu / 14 Avr, 2021 17 février 2016 Plainte visé par une plainte pour non-information des autorités judiciaires ou administratives...
Sandra Muller
La vérité sur l’affaire Sandra Muller Journalisme Journaliste Dernier fait connu / 31 Mar, 2021 Janvier 2018 Plainte visée par la plainte d’Eric Brion (ex-patron d’Equidia) pour diffamation publique, à la suite du lancement de l’hashtag Balance ton porc...
Vincent Bolloré
La vérité sur l’affaire Vincent Bolloré Entreprise Dirigeant d’entreprise, homme d’affaires Dernier fait connu / 21 Mar, 2021 2012 Enquête ouverture d’une enquête pour corruption et abus de biens sociaux à la suite de la découverte de prestations...
Edouard Balladur
La vérité sur l’affaire Edouard Balladur Politique Maire, député, ministre, premier ministre Dernier fait connu / 4 Mar, 2021 29 mai 2017 Mise en examen mis en examen pour complicité d’abus de biens sociaux et recel dans l’affaire Karachi Juillet 2019...
Thierry Herzog
La vérité sur l’affaire Thierry Herzog Droit Avocat Dernier fait connu / 1 Mar, 2021 30 juin 2014 Mise en examen placé en garde à vue, puis mis en examen notamment pour trafic d’influence et corruption passive, par les juges d’instruction 29 mars...
Gilbert Azibert
La vérité sur l’affaire Gilbert Azibert Droit Magistrat Dernier fait connu / 1 Mar, 2021 30 juin 2014 Mise en examen placé en garde à vue, puis mis en examen notamment pour trafic d’influence et corruption passive, par les juges d’instruction 29 mars...
Brigitte Gruel
La vérité sur l’affaire Brigitte Gruel Politique Adjointe au maire Dernier fait connu / 17 Fév, 2021 Mai 2011 Plainte visée par la plainte de deux anciennes employées de la mairie de Draveil 22 juin 2011 Mise en examen mise en...
Daniel Chapellier
La vérité sur l’affaire Daniel Chapellier Autres Directeur d’établissement scolaire Dernier fait connu / 1 Fév, 2021 7 novembre 2020 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire pour agression sexuelle par personne ayant autorité, violences aggravées et...
Marielle de Sarnez
La vérité sur l’affaire Marielle de Sarnez Politique Ministre Dernier fait connu / 13 Jan, 2021 9 juin 2017 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris pour abus de confiance et recel Juin 2017 Démission démissionne du Gouvernement...
Luigi Ventura
La vérité sur l’affaire Luigi Ventura Ecclésiastique Nonce apostolique en France 2009/2019 Dernier fait connu / 16 Déc, 2020 23 janvier 2019 Signalement au Parquet par la Mairie de Paris 24 janvier 2019 Enquête Ouverture d’une enquête préliminaire pour des...
Dominique Castellan
La vérité sur l’affaire Dominique Castellan Entreprise Dirigeant d’entreprise (DCN-I) Dernier fait connu / 15 Juin, 2020 14 décembre 2010 Instruction ouverture d’une instruction préparatoire par le Parquet de Paris pour abus de biens sociaux, complicité...
Thierry Gaubert
La vérité sur l’affaire Thierry Gaubert Politique Collaborateur politique Dernier fait connu / 15 Juin, 2020 14 décembre 2010 Instruction ouverture d’une instruction préparatoire par le Parquet de Paris pour abus de biens sociaux, complicité et recel , à la...
Renaud Donnedieu de Vabres
La vérité sur l’affaire Renaud Donnedieu de Vabres Politique Collaborateur, ministre Dernier fait connu / 15 Juin, 2020 14 décembre 2010 Instruction ouverture d’une instruction préparatoire par le Parquet de Paris pour abus de biens sociaux, complicité et...
Nicolas Bazire
La vérité sur l’affaire Nicolas Bazire Entreprise | Fonction publique Ancien directeur de cabinet du Premier minsitre, dirigeant de LVMH Dernier fait connu / 15 Juin, 2020 14 décembre 2010 Instruction ouverture d’une instruction préparatoire par le Parquet de...
Sylvie Goulard
La vérité sur l’affaire Sylvie Goulard Politique Député européenne, ministre, fonctionnaire Dernier fait connu / 6 Déc, 2019 9 juin 2017 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris pour abus de confiance et recel Juin 2017...
François Bayrou
La vérité sur l’affaire François Bayrou Politique Maire, député, ministre Dernier fait connu / 6 Déc, 2019 9 juin 2017 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire par le Parquet de Paris pour abus de confiance et recel Juin 2017 Démission démissionne du...
Jean-Jacques Urvoas
La vérité sur l’affaire Jean-Jacques Urvoas Politique Ministre Dernier fait connu / 30 Sep, 2019 19 juin 2018 Mise en examen mis en examen pour violation du secret professionnel 15 avril 2019 Renvoi renvoyé devant la CJR par la commission d’instruction de...
Jérôme Cahuzac
La vérité sur l’affaire Jérôme Cahuzac Politique Maire, député, ministre Dernier fait connu / 1 Avr, 2019 8 janvier 2013 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire pour fraude fiscale et blanchiment à la suite de révélations de Médiapart en décembre 2012 ...
Régine Maire
La vérité sur l’affaire Régine Maire Autres Théologienne, psychologue, engagée au service du diocèse de Lyon Dernier fait connu / 7 Mar, 2019 17 février 2016 Plainte visée par une plainte pour non-information des autorités judiciaires ou administratives...
Michel Gaudin
La vérité sur l’affaire Michel Gaudin Fonction publique Haut fonctionnaire, directeur général de la police nationale Dernier fait connu / 16 Jan, 2019 14 juin 2013 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire pour des faits présumés de détournement de fonds...
Marc Ladreit de Lacharrière
La vérité sur l’affaire Marc Ladreit de Lacharrière Entreprise Dirigeant d’entreprises Dernier fait connu / 11 Déc, 2018 25 janvier 2017 Enquête ouverture d’une enquête préliminaire pour des faits présumés de détournement de fonds publics, abus de biens...
Dominique Strauss-Kahn
La vérité sur l’affaire Dominique Strauss-Kahn Politique Economiste, homme politique Député, ministre, directeur général du FMI 2007/2011 Dernier fait connu / 28 Fév, 2018 Affaire Nafissatou Diallo 3 Affaire Tristane Banon Affaire du Carlton 14 mai 2011...
Isabelle Prévost-Desprez
La vérité sur l’affaire Isabelle Prévost-Desprez Droit Magistrate Dernier fait connu / 23 Mar, 2017 2010 Plainte visée par une plainte déposée par Me Kiejman pour Liliane Bettencourt (pour des faits de septembre 2010 : récit d’une perquisition ordonnée par la...
Christine Lagarde
La vérité sur l’affaire Christine Lagarde Politique Dernier fait connu / 19 Déc, 2016 Mai 2011 Enquête demande d’enquête pour abus d’autorité dans l’arbitrage favorable à Bernard Tapie 17 décembre 2015 Renvoi renvoyée devant la Cour de Justice de la...Antoine Garapon
Le juge du XXIe siècle est indissociable d’une société française qui soit plus en interaction avec sa Justice.
En quoi la façon d’élaborer les décisions de Justice a-t-elle également évolué ?
Antoine Garapon
Ce qui a changé, c’est que désormais la décision de Justice se conçoit comme une production, c’est lié à l’introduction du management. On parle désormais de chaîne pénale ou de chaîne civile.
Christian Vanneste
La vérité sur l’affaire Christian Vanneste Politique Député, conseiller régional, essayiste Dernier fait connu / 12 Nov, 2008 Début 2005 Citation directe cité devant le tribunal correctionnel par Act Up Paris, le Syndicat national des entreprises gaies et...
Bernard Bonnet
La vérité sur l’affaire Bernard Bonnet Fonction publique Haut fonctionnaire, préfet Dernier fait connu / 1 Juin, 2006 1999 Instruction préparatoire ouverture d’une information judiciaire pour destruction de biens d’autrui par incendie (pour des faits des 19 et...
